Rencontre avec Dominique de Villepin le 27 octobre

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Après le procès Clearstream, de quoi aborder sereinement les enjeux de 2012.

Procès Clearstream, un espoir de Justice

Au terme de ces six semaines de procès, le réquisitoire terrible de Jean-Claude Marin est tombé. Devant le poids des peines réclamées, la volonté d’une exécution politique en règle. Mais aujourd’hui, la défense de Dominique de Villepin a prouvé que l’espoir de justice pouvait encore être entretenu…

Le réquisitoire de la honte…

Jean-Claude Marin est un procureur atypique, un acrobate judicaire de talent, que l’on dépeint souvent comme carriériste.

Pour devenir Procureur de la République, il est passé par toutes les couleurs politiques : balladurien, puis chiraquien et aujourd’hui sarkozyste. L’opportunisme est chez lui une seconde nature.

En juin 2008, Jean-Claude Marin lui-même affirmait que les « charges n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel. Soucieux de conserver son poste, il a très vite tourné casaque et affirma donc le contraire en décembre.

Sur Europe 1 d’abord et au tribunal ensuite, le procureur Marin s’est évertué, en compagnie de Maître Thierry Herzog (avocat de Nicolas Sarkozy), à démontrer la culpabilité de Dominique de Villepin. Arnaud Montebourg en parle d’ailleurs comme d’un « préfet judiciaire aux ordres du gouvernement ». On apprenait d’ailleurs aujourd’hui qu’en guise de récompense pour ses « loyaux services » il obtiendrait le fauteuil de procureur général de la cour d’appel de Paris.

Faute de preuves suffisantes, l’ancien hôte de Matignon est aujourd’hui condamné pour son « silence »: il aurait dû savoir que les listings étaient faux, il aurait dû agir et stopper la machination.

Que Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud soient condamnés, c’est somme toute assez logique tant les preuves sont tangibles. On ne peut pas en dire autant pour Dominique de Villepin.

Jamais le conditionnel n’aura autant servi dans un réquisitoire. Jamais nous n’avions vu un procureur réclamer une peine aussi sévère pour une affaire de complicité de dénonciation calomnieuse : 18 mois de prison avec sursis, assortis d’une amende de 45.000 euros.

L’avocat de Dominique de Villepin, Me Metzner, soulignait à juste titre cette première juridique, la complicité par abstention : « On vient de créer le délit de ne rien faire », dit-il. Villepin n’est en réalité qu’un « coupable émissaire » pour reprendre la bonne formule d’Edwy Plenel.

Qu’en est-il de Michelle Alliot Marie dont le Général Rondot, son subordonné, affirme qu’elle était au courant ? Et que dire de Dominique Perben, alors Gardes des Sceaux ? Si Dominique de Villepin est coupable, ils le sont tout autant…

L’embastillement de Villepin, un ordre de mission

Jean-François Kahn affirmait dans Marianne que « l’élimination définitive de Villepin était ce qui était attendu au procès Clearstream […] Et voilà que la bête promise à l’hallali se cabre. Que ça ne tourne pas tout à fait comme prévu ».

Au cours de ces six semaines de procès, Dominique de Villepin a prouvé qu’il était bien le meilleur opposant à Nicolas Sarkozy. Auréolé de son succès dans les sondages, jouant de son coté bravache devant les caméras, il semble représenter pour un grand nombre de Français,la seule alternative au déclin républicain. « Il m’a offert une légitimité bien plus grande encore que celle des urnes. Je suis celui qui lui résiste. Le seul, le dernier. Sarkozy m’a ressuscité », confie-t-il au Nouvel Obs.

Nicolas Sarkozy, plutôt distant au départ, sait désormais qu’il ne peut plus laisser Dominique de Villepin s’en sortir indemne. Lui qui a tout fait pour réduire au silence toutes les voix dissidentes de la droite française voit ressurgir le spectre de son pire ennemi. Après l’avoir condamné par avance devant la France entière, le chef de l’Etat n’hésite plus à faire peser tout le poids de l’exécutif sur la Justice. L’embastillement de l’ancien hôte de Matignon s’est transformé en ordre de mission.

Ainsi, même si le Procureur n’a pas requis de peine d’inéligibilité, ce procès risque malgré tout d’obscurcir l’avenir politique de Dominique de Villepin. Si l’ancien Premier ministre est effectivement condamné et fait appel, l’affaire risque en effet de se prolonger durant de nombreuses années…

La défense fait voler en éclats l’instruction judicaire

Aujourd’hui, les avocats de Dominique de Villepin, Me Metzner et Me Leclerc, ont démonté point par point l’instruction judiciaire. Ces deux tauliers du barreau sont même allés jusqu’à montrer que juridiquement, rien ne prouve encore aujourd’hui que les listings soient faux (absence de signature et de dates). Au fil des plaidoiries, la « complicité par abstention » vole en éclats…

Olivier Metzner a une nouvelle fois été brillant, prouvant s’il y en avait encore besoin que ce procès est bel et bien un procès politique. Et d’ajouter que lorsque « la politique rentre dans le prétoire, la Justice en sort...»

Il a également dénoncé l’utilisation politique que Nicolas Sarkozy a faite de ce procès. Ironisant, il va même jusqu’à dire, « on fait comme si il y avait dans Sarkozy l’empreinte génétique de Dominique de Villepin », et d’ajouter que cette « affaire est montée à l’envers. On part du mobile pour arriver aux faits. »

Henri Leclerc, ancien président de la ligue des Droits de l’Homme, a conclu la plaidoirie de la défense en s’adressant au juge avec solennité : « Vous avez entre vos mains l’honneur de la justice, défendez-le en acquittant Dominique de Villepin ».

Devant cette démonstration de la défense, le réquisitoire vaporeux de Jean-Claude Marin semble ridicule. Si la Justice a encore un sens dans ce pays, le juge prononcera l’acquittement de Dominique de Villepin.

De toute manière, tous les juristes sont formels que ce soit devant la Cour de Cassation ou devant la Cour européenne des Droits de l’Homme : Dominique de Villepin finira blanchi. Si, devant cette éventuelle relaxe, le Parquet venait à faire appel, il ne ferait que conforter un peu plus l’idée d’une persécution organisée…

Article publié sur Reversus

Clearstream, le retour des bonimenteurs

Les débuts imminents du procès Clearstream font sortir du bois une pléthore de bonimenteurs prêts à tout pour sauver leur peau. De Lahoud à Gergorin, en passant par Bertrand, c’est une véritable partie de bonneteau qui est en train de se dérouler sous nos yeux….

Rappel des faits

L’affaire Clearstream remonte au mois de juillet 2004. Dominique de Villepin est alors ministre de l’Intérieur. Jean-Louis Gergorin, vice-président d’EADS, et son subordonné Imad Lahoud se procurent au mois de novembre 2003 des listings de comptes occultes via la chambre de compensation internationale Clearstream, située au Luxembourg. C’est le journaliste Denis Robert, ayant enquêté sur cette affaire, qui confie à Imad Lahoud le fichier contenant les célèbres listings.

Le général Philippe Rondot est alors chargé d’enquêter sur ces listings, dans lesquels figurent, à compter de la date du 9 Janvier 2004, les noms de plusieurs personnalités politiques Jean-Louis Gergorin joue le rôle du corbeau: à partir du mois de mai, il envoie anonymement au juge Renaud Van Ruymbeke, des listings falsifiés dans lesquels apparaissent le patronyme hongrois de Nicolas Sarkozy : Nagy-Bocsa.

Dominique de Villepin, informé de la falsification par le général Rondot, aurait selon l’accusation eu le tort de laisser faire Jean-Louis Gergorin et de n’avoir rien tenté pour stopper la procédure judiciaire.

Gergorin frappe le premier

Le vaste jeu de dupes médiatiques a redémarré jeudi dernier avec la sortie du livre du journaliste Frédéric Charpier, «Une histoire de fous : le roman noir de l’affaire Clearstream ». L’auteur nous promettait de l’originalité ainsi que des « documents méconnus ou inédits » mais force est de constater que, niveau scoop, c’est plutôt le désert de Gobi.

Le journaliste défend l’hypothèse que Dominique de Villepin, contrairement à ses déclarations, aurait continué à voir Jean-Louis Gergorin après le 9 Janvier 2004. Le problème de l’ouvrage est qu’il s’appuie essentiellement – pour ne pas dire uniquement – sur le témoignage de l’ancien vice-président d’EADS, qui depuis le procès s’est maintes fois contredit.

La thèse que défend Frédéric Charpier disculpe évidemment Jean-Louis Gergorin , qu’il présente comme un simple exécutant d’un ordre venant d’en haut, c’est-à-dire de Chirac lui-même, Dominique de Villepin n’étant dans cette affaire qu’un simple messager.

Le retour d’Imad Lahoud

Mais aujourd’hui, le JDD frappe à son tour en nous dévoilant un procès verbal jusque là tenu secret, qui aurait été enregistré le 9 décembre 2008, soit quelques jours après la clôture de l’enquête. On pourrait bien sûr s’interroger sur la parution opportune de ce scoop de la part d’un hebdo que l’on sait proche du pouvoir, et ce un an après les faits et seulement 20 jours avant le début du procès.

Le journaliste Jacques-Marie Bourget de Bakchich écrit dans un très bon papier que ce journal s’est mué en un «carquois plein de flèches empoisonnées destinées aux ennemis de Nicolas Sarkozy, le « frère » de son propriétaire [...] L’heure de la rentrée a sonné, il s’agit de conditionner l’esprit du public à la thèse de l’accusation : le bon et doux Nicolas Sarkozy a été la pauvre victime d’un complot alimenté par le fourbe Villepin ».

On peut également se poser des questions sur la nature d’un procès verbal versé au dossier « in extremis », sans que les éléments nouveaux aient été au préalable communiqués à la défense. Mais revenons-en aux déclarations d’Imad Lahoud. Il réaffirme aujourd’hui avoir modifié les listings et y avoir inséré le nom de Nicolas Sarkozy, mais déclare que ce « travail a [été fait] à la demande de Jean-Louis Gergorin ».

Il rajoute : « C’est Gergorin qui m’avait donné le modèle manuscrit et je n’ai fait que recopier sur une feuille Excel le modèle… le jeu du secret était de monter une cabale contre Nicolas Sarkozy… Je savais que la cabale contre Nicolas Sarkozy était montée sous la connaissance de Dominique de Villepin. C’est ce que m’a dit Jean-Louis Gergorin… ».

Quel crédit donner à ces nouvelles accusations ? Tout sonne faux chez Imad Lahoud, de son prétendu diplôme décroché à Normal Sup à ses missions vaudevillesques d’espionnage à la DGSE. On ne compte plus le nombre d’affabulations qu’il a montées de toutes pièces. Même ses fréquentations reconnaissent sa mythomanie.

En 2008 déjà, il affirmait avoir ajouté le nom de Nicolas Sarkozy alors qu’il se trouvait dans le bureau d’Yves Bertrand. Mais lorsqu’il lui a été demandé de décrire ce fameux bureau, il en a été incapable…

Yves Bertrand règle ses comptes

Quant à Yves Bertrand, l’ex-patron des RG français, il revient du diable vauvert pour une interview sans concession dans le dernier numéro de Marianne. Il déclare que « Nicolas Sarkozy a été informé de cette affaire bien plus tôt qu’on ne l’a dit ». Il affirme d’ailleurs que dès le départ Fréderic Lefèbvre et Pierre Charon (conseiller proche du président) se sont empressés de l’accuser d’être le responsable du trucage des listings.

L’ex-patron des RG confie qu’ils « ont tellement cherché à [lui] faire endosser le bidouillage des listings qu’ [il] a fini par trouver cet acharnement suspect. Cherchait-on en m’accusant à protéger quelqu’un d’autre ? ». Pour Yves Bertrand : « Les listings de Clearstream sont une manipulation grossière visant précisément à faire porter le chapeau aux chiraquiens. »

Des déclarations intéressantes si on examine les déclarations du juge d’instruction Van Ruymbeke, cette semaine sur France Infos. Il déclare lui aussi que durant son enquête Nicolas Sarkozy « n’a eu de cesse de l’agresser ». Il rajoute: « Jamais il ne m’a informé du complot qui soit disant se tramait contre lui…». Interrogé en tant que témoin lors du procès, il déclare qu’il n’hésitera pas à remettre « les choses d’équerre ». On peut s’en réjouir.

Yves Bertrand a également profité de cette entrevue pour répondre aux déclarations d’Imad Lahoud et les rendre immédiatement caduques : « Dans le cadre de l’instruction de l’affaire Clearstream, il a eu l’occasion de déclarer qu’il m’avait rendu visite dans mon bureau. Place Beauvau, et que je lui avais tenu la main au moment d’ajouter des noms aux listings. C’est tellement énorme que personne, bien sûr, ne l’a cru. Il suffit de consulter le registre des visiteurs, rue des Saussaies pour constater qu’il n’a jamais franchi le sas pour venir me voir. »

Dans cette vaste partie de poker menteur, Nicolas Sarkozy joue une grand part de sa crédibilité politique. Si l’instrumentalisation de ce procès est avérée, l’accusation peut très vite se retourner contre lui. C’est pourquoi il n’hésite plus à abattre ses dernières cartes via des médias qui sont devenus de véritables relais du pouvoir.

Pour comprendre les tenants et aboutissants de ce procès, la mise en perspective est donc indispensable. D’ailleurs quand Yves Bertrand est questionné sur le nom de l’instigateur de cette affaire politique, il livre cette problématique : « A qui profite le crime ? Celui qui répond à cette question dispose déjà d’une partie de la réponse ».

Article publié sur Reversus

Van Ruymbeke "Sarkozy n'a eu de cesse de m'agresser"

Invité aujourd'hui sur France Infos afin d'évoquer la suppression du juge d'instruction, le juge Van Ruymbeke est revenue sur ses relations avec Nicolas Sarkozy.

Il affirme que durant son enquête dans l'affaire Clearstream, Nicolas Sarkozy "n'a eu de cesse de l'agresser". Il rajoute "Jamais il ne m'a informé du complot qui soit disant se tramait contre lui..."

Interrogé en tant que témoin lors du procès, il déclare qu'il n'hésitera pas à remettre "les choses d'équerre". On peut s'en réjouir.

Il reste encore des juges capable de résister à la pression du pouvoir exécutif. Pendant combien de temps encore ?

Renaud Van Ruymbeke, france-info, 01 09 2009
envoyé par FranceInfo - L'info internationale vidéo.

Affaire Clearstream : une Justice exécutive

Le procès Clearstream n’a pas encore débuté que le procureur de la République monte déjà au créneau sur Europe 1 pour porter une charge violente contre Dominique de Villepin. L’instrumentalisation de ce procès ne fait désormais plus aucun doute…

Nous avions déjà dressé un récapitulatif de l’affaire Clearstream dans un précédent article. Pour mémoire, Dominique de Villepin aurait pu être jugé par la Cour de Justice et invoquer la raison d’Etat (en tant qu’ancien Premier Ministre) pour échapper aux différentes accusations pesant contre lui: il a au contraire choisi d’être jugé en simple citoyen, afin d’obtenir une réhabilitation sans équivoque. Un choix audacieux compte tenu de l’intérêt particulier de Nicolas Sarkozy dans cette affaire.

Un étonnant revirement

En juin 2008, l’ancien hôte de Matignon avait été renvoyé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris pour « complicité d’usage de faux, recel de vol et abus de confiance ». Le tribunal avait jugé peu crédible ces hypothèses: Jean-Claude Marin lui-même affirmait en juin 2008 que les « charges n’apparaissaient pas suffisantes » pour justifier le renvoi de Dominique de Villepin devant le tribunal correctionnel. L’ancien secrétaire général de l’Elysée espérait donc le « non-lieu parfait », mais la position adoptée par Jean-Claude Marin a été contradictoire: vraisemblablement mis sous pression par l’Elysée, celui-ci a réclamé des juges Pons et d’Huy des « investigations complémentaires de contexte».

L’avocat Yves Richard s’en était alors étonné : « La presse s’était fait l’écho que le procureur s’orientait vers un non-lieu pour M. de Villepin. Mais au final, le parquet a requis son renvoi en correctionnelle à minima après quelques mesures d’instruction qui n’ont rien apporté de neuf ».

Qui est Jean-Claude Marin ?

Xavier Monnier de Bakchich a publié un très bon article permettant de mieux comprendre les motivations de Jean-Claude Marin dans cette affaire: le magistrat y est dépeint comme « doté d’un grand sens politique, ayant été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un seul objectif : sa carrière.. »

Désormais dans les bonnes grâces du pouvoir en place, il met tout en oeuvre pour conserver son poste de Procureur de la République. Il a ainsi défendu avec acharnement le projet de suppression du juge d’instruction et la réforme de la Justice voulue par Rachida Dati. Dans son dernier livre, l’écrivain Frédéric Beigbeder, qui a été confronté au personnage, en parle en ces termes : « Les mots : Jean, Claude, et Marin, pour les générations à venir seront le symbole de la Biopolitique Aveugle et de la Prohibition Paternaliste…»

Il est vrai que nous sommes en droit de nous étonner que le procureur de la République soutienne en personne les charges d’accusation et, fait encore plus rare, qu’il s’exprime en ce sens avant même l’ouverture du procès: Jean-Claude Marin se permet de rendre la justice par anticipation lorsqu’il affirme que Dominique de Villepin est « l’un des bénéficiaires collatéraux mais parfaitement conscient » de cette affaire, et annonce qu’il « aura raison ». Une position d’autant plus troublante lorsqu’on la met en perspective avec le message qu’avait fait passer Rachida Dati à certains proches de Dominique de Villepin, et que le Canard Enchainé avait rendu public : « Dites à Villepin que la composition du tribunal correctionnel a été faite méticuleusement par Patrick Ouart (le conseiller justice de Nicolas Sarkozy) pour s’assurer de sa condamnation…»

Instrumentalisation politique

Interrogé par Jean-Pierre Elkabbach sur les preuves portées au dossier, Jean-Claude Marin marque un temps d’arrêt et affirme détenir « des élements », en citant timidement le « verbatim du général Rondot ». Ce dernier avait pourtant affirmé que Jean-Louis Gergorin était à l’origine de l’affaire avec Imad Lahoud, et que Dominique de Villepin était de bonne foi et ne lui avait jamais demandé d’enquêter. Interpellé sur le fait qu’il agirait sur commande, Jean-Claude Marin accuse le même silence, avant d’affirmer que, dans cette affaire, c’est sa « conviction » qui le motive.

L’avocat de Dominique de Villepin, Me Olivier Metzner, s’interroge à juste titre: « Est-ce qu’il s’exprime de sa propre initiative ? nous sommes en droit de nous poser la question. Il replace ce procès dans un contexte politique, ce qui me surprend pour un magistrat qui doit faire du droit et non de la politique ».

Dans une longue note adressée aux juges d’Huy et Pons en octobre 2007, Dominique de Villepin regrettait déjà l’instrumentalisation du dossier : « Combien de nouvelles attaques devrai-je supporter avant que chacun puisse se rendre à l’évidence qu’il y a, au cœur de ce dossier, une impression vive et une instrumentalisation inacceptable ? Quand on désigne du doigt un faux coupable et qu’on se désigne soi-même comme une victime politique, on enclenche, dans un pays comme le notre, une véritable chasse à l’homme où tous les moyens sont bons, rumeurs, délations, calomnies, désinformation.. »

Certains députés villepinistes n’ont pas attendu le début du procès (qui se déroulera le 21 septembre) pour dénoncer une instrumentalisation de la Justice qui au fil des mois s’est faite plus criante. Sur son blog, le député de l’Hérault Jean-Pierre Grand affirme que « jamais on n’avait vu, depuis la Libération, une telle atteinte au fonctionnement de la Justice. Dominique de Villepin est traité comme un dissident soviétique ». Jacques Le Guen parlait quant à lui sur son profil facebook d’une « opération de déstabilisation commandée » si aucune sanction « n’était prise par la Garde des Sceaux à l’encontre du procureur général de Paris, qui a rendu publique son interprétation personnelle d’une affaire en cours ».

Sarkozy juge et partie

Dans ce procès, rappelons-le, Nicolas Sarkozy est partie civile, allant à l’encontre de la prévision de l’article 67 de la Constitution que le Président de la République « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». Dans l’affaire concernant le piratage de ses comptes bancaires, le tribunal de Nanterre a d’ailleurs rappelé cet article et a déclaré que « l’immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d’égalité des armes avec les prévenus. Par ailleurs, les juges rappellent que le président de la République est toujours à la tête du Conseil supérieur de la magistrature, qui règle les carrières des magistrats. Du fait de ce lien avec les magistrats, il est possible que les justiciables considèrent qu’ils n’ont pas affaire à des juges impartiaux lorsqu’ils ont le chef de l’Etat comme plaignant dans un dossier. »

Ces doutes ont malheureusement été renforcés lorsque peu de temps après son élection, Nicolas Sarkozy a prolongé le juge Henri Pons au pôle financier de Paris. Dominique de Villepin avait alors saisi (en vain) le conseil d’Etat afin de dénoncer cet « intérêt à agir »…

Devant ce procès dont Nicolas Sarkozy, victime supposée, oriente l’instruction, l’impartialité de la Justice fait plus que jamais débat. Lui qui avait promis de « pendre à un croc de boucher » ceux qu’ils jugeaient responsables d’avoir fomenté le scandale, met tout en œuvre pour arriver à ses fins.

De Karachi à Clearstream, nous sommes plus que jamais sous le coup du deux poids- deux mesures, symbole d’une corruption à ciel ouvert du système judiciaire. Seul un sursaut républicain peut désormais permettre de sauver l’inévitable dans un procès aux accents de plus en plus kafkaïens…

Article publié sur Reversus

La vidéo de Jean-Claude Marin sur Europe 1 :

Marin : Beigbeder est "d'abord un malade de la drogue"
envoyé par Europe1fr. - L'info video en direct.

Clearstream : le recours de Villepin en passe d'être rejeté

Mon commentaire à la suite de cet article du Figaro: Clearstream : le recours de Villepin en passe d'être rejeté

Qui a la qualité juridique?

21/04/2009 à 06:06 / France

Dominique de Villepin n'a donc pas la qualité jurique lui donnant un "intérêt à agir"; mais qui donc à la qualité juridique dans ce cas alors? qui trouve normal qu'un président/parti civil puisse choisir un juge? Qui tolère une telle situation?